Parmi les 14 territoires britanniques d'outre-mer , 9 ont légalisé le mariage homosexuel.
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Sur Akrotiri et Dhekelia et le Territoire britannique de l'océan Indien , le mariage homosexuel est légal pour le personnel britannique depuis le 3 juin [ 56 ]. Le premier mariage a lieu à Dhekelia le 10 septembre [ 57 ].
Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le 7 décembre [ 58 ]. Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn du 5 mai , publiée le 13 mai , le mariage homosexuel est légal sur ces iles [ 59 ].
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Cette décision fait suite à la légalisation du mariage homosexuel en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse en [ 60 ]. Sur le Territoire antarctique britannique , le 2 aout , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth.
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Elle est proclamée le 13 octobre par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement [ 64 ] , [ 65 ]. À Gibraltar , une loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe entre en vigueur le 15 décembre Le mariage homosexuel est aussi légal sur les iles de Tristan da Cunha et de Saint-Hélène depuis le 4 aout et le 20 décembre , respectivement. Le mariage homosexuel est légal sur les Îles Malouines depuis le 29 avril Le 13 décembre , le Sénat approuve une loi qui révoque le mariage homosexuel sur ces iles [ 67 ]. Cette loi est signée par le gouverneur le 7 février et entre en vigueur le 1 er juin suivant.
Le 6 juin cependant, la Cour suprême confirme sa décision du 5 mai et rétablit le mariage homosexuel sur le territoire en déclarant son interdiction comme contraire à la Constitution [ 68 ] , [ 69 ]. Le 29 mars , les Îles Caïmans légalisent le mariage homosexuel à la suite d'une décision de la Grande Cour des Iles Caïmans, prenant effet immédiat [ 70 ] , [ 71 ]. Fin , la Cour donne un an au Parlement pour régler la question.
L'article 46 alinéa 1 de la constitution cap-verdienne autorise le mariage civil et religieux à tout le monde. Le mariage homosexuel est donc interdit dans le pays mais une marche des fiertés a lieu tous les ans à Praia depuis Un débat sur l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe a été ouvert en à la suite des déclarations de Miguel Monteiro, secrétaire-général du Mouvement pour la démocratie MpD , parti au pouvoir à cette époque.
Le Président de la République, Jorge Carlos Fonseca, avait alors pris la parole et déclaré qu' un débat national pourrait s'ouvrir si la population considérait le mariage homosexuel comme un sujet pertinent [ 76 ]. Ce débat national n'a finalement jamais eu lieu car l'opposition n'a pas voulu prendre parti et le Premier ministre, Ulisses Correia e Silva, a affirmé que le sujet ne ferait pas partie de l'agenda politique du gouvernement [ 77 ]. L'homosexualité est dépénalisée dans la majorité des États américains.
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Le 13 novembre , un tribunal de Buenos Aires a ouvert la voie aux mariages homosexuels dans la capitale argentine en autorisant un couple de deux hommes à se marier. En décembre , un couple se marie en Terre de Feu puis un autre en mars à Buenos Aires. Ce deuxième mariage est immédiatement annulé par la justice [ 78 ]. En juillet , le Congrès argentin adopte une loi légalisant le mariage homosexuel [ 79 ] , également appelé mariage égalitaire matrimonio igualitario [ 80 ] , [ 81 ]. De à , les tribunaux ont légalisé le mariage entre conjoints de même sexe dans neuf provinces et territoires en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Le 7 avril , la Cour constitutionnelle légalise le mariage homosexuel avec six magistrats favorables contre trois ayant voté défavorablement [ 83 ]. Néanmoins, celui-ci ne devient réellement officiel que le 28 avril après adoption définitive des documents le permettant, légalisant formellement celui-ci [ 84 ].
La question remonte entre-temps jusqu'à la Cour suprême de justice du pays. Le 8 aout , cette dernière déclare inconstitutionnelle les passages du Code de la famille interdisant le mariage homosexuel, et donne à l' Assemblée législative dix huit mois pour légiférer sa légalisation. Passé ce délai, qui débute à partir de la publication de la décision de la cour le 26 novembre, le mariage homosexuel deviendra automatiquement légal sur décision de la Cour. Début , l'opposition conservatrice tente sans succès d'obtenir un délai supplémentaire, arguant de la difficulté de légiférer au cours de la pandémie de Covid , une proposition rejetée par l'assemblée.
En l'absence de législation, la légalisation du mariage homosexuel devient effective le 26 mai , après expiration du délai.
Le changement de Constitution prévu à Cuba, après l'arrivée au pouvoir de Miguel Díaz-Canel , autorise l'ouverture du mariage aux couples de même sexe [ réf. En septembre , en prévision du référendum , Díaz-Canel se dit favorable à titre personnel à la légalisation du mariage homosexuel, tout en précisant que la décision en reviendra à la population. En juillet , deux juges d'un tribunal de Cuenca, se basant sur une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme , estiment que l'interdiction du mariage homosexuel en Équateur est illégale [ 88 ].
Toutefois, en septembre de la même année, après que le Registre civil a fait appel devant une cour provinciale de justice du pays, ce jugement est révoqué. La cour en question affirme que seule l' Assemblée nationale est apte à décider d'une éventuelle évolution de la loi à ce sujet [ 89 ]. Cette décision légalise de fait le mariage homosexuel dans le pays [ 90 ] , [ 91 ]. La décision prend effet à sa publication au journal officiel le 8 juillet [ 92 ] , [ 93 ].
Depuis le 26 juin , le mariage homosexuel est reconnu juridiquement dans tous les États des États-Unis. Le débat sur la question du mariage homosexuel a été particulièrement vif aux États-Unis au cours des années et Les communautés amérindiennes sont libres concernant la législation matrimonial sur leurs territoires. Le 18 décembre , le parti MORENA au pouvoir au niveau fédéral soumet une proposition d'amendement constitutionnel légalisant le mariage homosexuel dans tout le pays et accordant aux personnes en union civiles les mêmes droits qu'à ceux mariés.
L'amendement, s'il était adopté, laisserait alors trois mois aux états pour s'y conformer [ 44 ]. Dix-huit des trente-deux états du Mexique, plus la capitale Mexico , ont déjà légalisé le mariage au moment du dépôt de l'amendement. La chambre basse, le 12 décembre , puis le Sénat le 2 avril ont adopté en première lecture une loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels [ ] , [ ].
Le projet de loi a été adopté définitivement le 10 avril Seul Taïwan autorise le mariage entre personne du même sexe sur le continent asiatique. Depuis , la sexologue Li Yinhe intervient pour la reconnaissance du mariage homosexuel. En Israël , le mariage est la prérogative des autorités religieuses en fonction de la communauté dont sont membres les époux, pour chacun suivant la communauté religieuse dont il est reconnu comme membre.
En pratique, toutes les autorités pouvant célébrer le mariage refusent le mariage homosexuel. Le 21 novembre , la Cour suprême d'Israël a ordonné au gouvernement de reconnaitre des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. En octobre , plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe [ ].
La présidente du pays, Tsai Ing-wen , est en faveur du projet. Passé ce délai, soit le 24 mai , et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective [ ] , [ ] , [ ] , [ ]. La décision de la Cour n'explicitant pas la nature de la protection légale qu'elle impose au gouvernement de fournir aux couples homosexuels une union civile dotée des mêmes droits que le mariage serait de nature à s'y conformer sans qu'il soit nécessaire de légaliser le mariage homosexuel dans le pays [ ] , [ ] , [ ].
Le 24 novembre , la question du mariage pour les couples de même sexe fait l'objet de plusieurs projets de loi d'origine populaire soumis à référendum [ ]. La population approuve la création d'une union civile ouverte aux homosexuel, mais rejette l'extension à ces couples du mariage tel que défini dans le code civil. En réaction, le gouvernement soumet le 21 février un projet de loi instaurant un nouveau statut pour les couples homosexuels, sans modification du code civil [ ].
Le projet de loi conférerait aux couples de même sexe la quasi totalité des droits dont disposent les couples de sexes différents, notamment en matière d'héritage et de droit médicaux. Ils ne pourraient cependant pas adopter d'enfants n'ayant pas déjà un lien de parenté avec l'un ou l'autre parent [ ]. Le 17 mai, avant la fin du délai fixé par la Cour suprême, le Parlement taïwanais vote le projet de loi le plus favorable au mariage homosexuel parmi les trois proposés [ ] , [ ]. La loi est signée par la présidente le 22 et entre en vigueur le 24, faisant de Taïwan le premier pays asiatique à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [ ].
Les premiers mariages commencent aussitôt à être célébrés, couples célébrant leurs union le jour même, dont la moitié dans la capitale [ ] , [ ]. Tous font partie du Conseil de l'Europe. La question suscite le débat en Allemagne. Son milieu, sa doctrine, son influence, Rome, Casa éditrice Herder, , p. Bonaventurae, , p. Mariae, in Tractatus quatuor de Immaculata Conceptione B.
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Bonaventure, , p. XV, 2 e partie, col. Brann, The Abbot Trithemius Brill, au sujet du traité concernant sainte Anne, p. Karant-Nunn dir. Vous pouvez suggérer à votre établissement et à la bibliothèque que vous avez l'habitude de fréquenter de souscrire un abonnement à OpenEdition Freemium. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : contact openedition. Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
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