Le 14 novembre , Marie-Françoise Clergeau est nommée rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales [ 52 ]. La fin du monde n'a pas eu lieu [ 57 ]. La commission des Lois procède à partir de novembre à des auditions tous les jeudis [ 48 ]. Lors de ces auditions, la commission entend successivement des parlementaires de pays ayant déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe, des représentants d'institutions, des ethnologues et philosophes, des médecins, des juristes et des familles homoparentales [ 58 ].
Des associations opposées au projet de loi contestent toutefois la méthode du rapporteur, Erwann Binet , qui les auditionne à part [ 59 ]. Le débat en séance commence le 29 janvier [ 63 ] , [ 64 ]. Le projet de loi a été examiné par le Sénat à partir du 4 avril [ 78 ].
Le vote final sur l'ensemble du projet de loi s'est fait à main levée , aucun sénateur n'ayant demandé de vote public [ 79 ] , [ 80 ]. Toutefois à la demande des sénateurs, le compte-rendu [ 81 ] de la séance mentionne les intentions de vote de chacun. Les opposants au projet de loi, dont le député Jean-Frédéric Poisson [ 83 ] , dénoncent la traditionnelle méthode du vote à main levée utilisée [ 83 ]. Le texte retourne à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture [ 85 ]. Le gouvernement a décidé de renvoyer le texte devant l'Assemblée dès le mercredi 17 avril , et non en mai comme c'était prévu [ 86 ] , et d'utiliser la procédure du temps législatif programmé [ 87 ] , ce qui provoque la colère de l'opposition.
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Les opposants reprochent également que le Sénat permette au gouvernement de recourir aux ordonnances [ 88 ]. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi les 15 avril et 16 avril À l'issue de cet examen, le projet de loi est adopté sans être modifié [ 89 ]. Le vote sur la totalité du projet de loi, dont le texte est identique à celui transmis par le Sénat, a lieu le 23 avril Chez les radicaux , seuls Ary Chalus et Thierry Robert , se sont opposés [ 92 ].
Ces quatre derniers élus ont déclaré s'être trompés de bouton lors du vote. Le 17 mai , par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie , le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution. La loi est promulguée par le président de la République le jour même de la décision du Conseil constitutionnel puis publiée au Journal officiel le lendemain, le 18 mai [ 34 ].
La loi ouvre le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe article 1 [ 33 ]. De plus, les unions départementales des associations familiales ont fait l'objet d'un amendement visant à leur interdire de refuser l'adhésion d'une association familiale telle que définie par le code de l'action sociale et des familles article 15 [ 33 ]. La loi est applicable sur tout le territoire de la République, y compris dans tous les départements et collectivités d'outre-mer article 22 [ 33 ] , et notamment les territoires qui avaient choisi de ne pas appliquer le PACS.
Une circulaire du 29 mai présentant la loi est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai [ 96 ]. Le premier mariage entre deux personnes de même sexe enregistré à l'état civil est celui de Dominique Adamski et Francis Dekens, mariés à Mouscron en Belgique le 24 février [ ] , qui ont fait retranscrire ce mariage dans leur commune de Cayeux-sur-Mer [ ]. Le 29 mai , Hélène Mandroux , maire de Montpellier , célèbre le premier mariage entre deux personnes de même sexe en France, unissant Vincent Autin et Bruno Boileau [ ].
Le 1 er juin , les premiers mariages entre deux femmes ont lieu à Saint-Jean-de-la-Ruelle et à Montpellier [ ]. Le 18 septembre , le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un collectif de maires au sujet de l'absence de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages de couples de même sexe [ ] , [ ]. La question est examinée par le Conseil constitutionnel en audience publique le 8 octobre suivant [ ].
Le 29 septembre , le tribunal correctionnel de Marseille condamne à cinq mois de prison avec sursis Sabrina Hout, une élue socialiste qui avait usé de stratagèmes pour ne pas avoir à unir un couple de femmes, alors même qu'elle avait célébré les quatre autres mariages prévus le même jour au sein de la mairie des 15 e et 16 e arrondissements [ ]. La procréation médicalement assistée PMA est ouverte en France aux couples hétérosexuels stériles depuis La condition médicale de stérilité serait annulée si la PMA était ouverte aux couples de lesbiennes, ce que le gouvernement n'a pas prévu en déposant son projet de loi.
En décembre , les députés socialistes prévoient de déposer un amendement autorisant la PMA pour les couples de femmes [ ] , le président de la République ayant laissé entendre qu'il ne s'y opposerait pas [ ]. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant [ ]. Le 24 janvier , le CCNE s'auto-saisit de la question de la PMA, avant que François Hollande n'annonce le 25 janvier son intention de le consulter sur le sujet [ ] et que Jean-Marc Ayrault n'annonce le 3 février vouloir attendre l'avis des membres du comité, avant d'engager l'examen d'un texte sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée PMA aux couples d'homosexuelles, qui n'aurait donc plus lieu en mars mais sans doute à l'automne [ ].
La philosophe Élisabeth Badinter plaide en faveur de la gestation pour autrui GPA , lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 14 décembre [ ]. Le Parti socialiste est également favorable au maintien de son interdiction [ ] , [ ] et aucun amendement en faveur de l'autorisation de la GPA n'est prévu. Cette idée avait été avancée par Nicolas Sarkozy en , avant d'être abandonnée, car des juristes estimaient anticonstitutionnel de réserver une telle union civile aux seuls homosexuels, comme le souhaitait le Président [ ].
Il publie en janvier dans Marianne un nouvel article approfondissant ces arguments [ ].
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Il publie plusieurs articles développant son argumentation, par exemple sur la question du livret de famille [ ]. Le sondage est cependant considéré comme orienté par certains médias, notamment car la GPA et l'insémination artificielle ne font pas partie de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels [ ] , [ ]. Dès , le Parti socialiste se déclare favorable à l'égalité des droits sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation [ ]. Les partis de droite sont généralement opposés au mariage homosexuel, mais quelques personnalités de droite y sont favorables [ ] , [ ] , comme Roselyne Bachelot [ ] , Franck Riester [ ] , Franck Louvrier [ ] , Benoist Apparu [ ] , Dominique de Villepin [ ] , Monique Pelletier [ ] ou encore Valéry Giscard d'Estaing [ ].
L'égalité ne s'ajuste pas. L'égalité des droits est la condition première aujourd'hui de la lutte contre l' homophobie. C'est le droit de vivre dans la dignité que nous donnons aujourd'hui à des centaines de milliers d'homosexuels maintenant et pour les prochaines générations, ici et au regard du monde entier, où tant d'homosexuels sont encore emprisonnés, torturés, tués [ ]. Les associations LGBT appellent à manifester les 15 et 16 décembre en soutien au projet de loi [ ].
L'appel est soutenu par les partis de gauche et des syndicats [ ]. Plusieurs associations antiracistes ou de défense des droits de l'homme y sont également favorables Amnesty International [ ] , la Ligue des droits de l'homme [ ] , le MRAP [ ] ou encore SOS Racisme [ ] tout comme des associations familiales, de parents d'élèves ou d'éducation populaire et de jeunesse Union des familles laïques [ ] , FCPE [ ] , Ligue de l'enseignement [ ].
Le banquier d'affaires Philippe Villin , qui a été vice-président directeur général du Figaro , est favorable à l'ouverture du mariage, de l'adoption, de la procréation médicalement assistée PMA et de la gestation pour autrui GPA aux couples homosexuels [ ]. En réponse à la lettre ouverte des juristes, quatre enseignants-chercheurs de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Éric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez et Véronique Champeil-Desplats procèdent à une remise en cause théorique et épistémologique de l'opposition exprimée par leurs collègues à qui ils reprochent de n'avancer aucun argument juridique.
Cependant, en accord avec les lois en vigueur, un maire peut déléguer la célébration d'un mariage à un membre de son conseil municipal. Il pourrait donc faire de même dans le cas d'un mariage entre personnes de même sexe, mais aucune mairie ne serait autorisée à refuser de célébrer un tel mariage, si la loi était adoptée [ ]. Le Conseil d'État juge que l'interdiction faite aux officiers d'état civil de refuser de célébrer les mariages, en dehors des cas prévus par la loi, ne méconnaît pas la liberté de conscience garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme [ ].
Cette dernière manifestation est émaillée de violences [ ] , [ ] avec des contre-manifestants non autorisés à manifester [ ] , [ ].
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Les opposants manifestent à nouveau le 8 décembre dans cinq grandes villes [ ]. Lesbienne gros cul escort girl chelles anal singapore girl pic baise camera cachee femme de menage escort ite küsnacht Femme nue de videos sexe femmes ronde ejaculation facial vidéo lesbienne gratuit escort girl arras rencontre adulte liège strathcona Recit erotique salope infirmiere francaise salope fouettee nue quel site pour plan cul lecheuse de bite pute chignin Photos femmes erotique bâle ville mature gratuit escort girl bethune 3f echange echangiste rencontre et vous site de cu pour ado gratuit top des sites de rencontre la salope du métro nature nue , Rencontre orne l aigle bastia pute exhib las mujeres mas putas les sites de rencontres gratuits site de rencontre amoureuse gratuit sans inscription.
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