Faits marquants de l'année 2016
Elle n'est cependant pas déjudiciarisée. Nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par GPA affaires Foulon et Bouvet. Le Conseil d'État condamne le ministère des Affaires étrangères qui refusait de délivrer une autorisation d'entrée sur le territoire pour un enfant né en Arménie.
Un homme de 52 ans qui se promenait avec son compagnon a été roué de coups à Montpellier par un jeune homme qui les avait insultés. François Fillon présente ses propositions de politique familiale.
Il est opposé à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes. Un sondage révèle que les Français-es sont très majoritairement favorables au maintien du mariage pour tou-te-s, à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et à la reconnaissance des droits des enfants nés par GPA. Adoption définitive du projet de loi Justice du XXIe siècle, qui modifie les modalités de changement de la mention du sexe à l'état civil. Il n'est plus nécessaire de fournir des attestations médicales. Le même projet prévoit que la signature des pacs se fera en mairie et non plus au tribunal d'instance à compter de novembre Confirmation en appel de la condamnation de Christine Boutin pour provocation à la haine ou à la violence envers les homosexuel-le-s.
La campagne nationale d'affichage lancée par le gouvernement présente des couples d'hommes.
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Une dizaine de maires de droite décide de leur interdiction par voie d'arrêté. François Fillon est élu candidat de la droite et du centre pour l'élection présidentielle. Il est soutenu par Sens commun, mouvement de LR issu de la Manif pour tous. Vues d'en face, à Grenoble, craint de subir le même sort.
Laurent Wauquiez a également supprimé la délégation à la lutte contre les discriminations, ainsi que la Quinzaine de l'égalité hommes-femmes. Voulant présenter des critères de détection des personnes homosexuelles, un médecin généraliste publie sur Facebook de nombreux stéréotypes homophobes, entraînant de vives réactions.
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Faire un don Adhérer EN cestcommeca. Mai — Politique — Droits des personnes trans Le Parlement adopte des amendements relatifs à la simplification du changement de la mention du sexe à l'état civil. Juillet — Marches des fiertés et Gayprides Des Marches des fiertés sont annulées en régions, pour des raisons de sécurité. Août — Justice — Droits des enfants nés par GPA Le Conseil d'État condamne le ministère des Affaires étrangères qui refusait de délivrer une autorisation d'entrée sur le territoire pour un enfant né en Arménie.
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